CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 01 Décembre 2024

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre l’entreprise FABIGNON TRADITION et ses clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : punchs artisanaux, liqueurs artisanales, rhums arrangés et sirops artisanaux. En procédant à l’acquisition d’un bien via notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les photographies présentées sur notre site internet reflètent fidèlement les articles disponibles en magasin. Les ingrédients des produits que nous proposons sont fournis par des prestataires agréés. Nos articles sont conditionnés dans des bouteilles en verre d’une contenance de 350 ml, 500 ml et 700 ml, provenant de fournisseurs établis au sein de l'Union européenne.

3. Zone géographique

Définition de la Zone Géographique

• Zone Nationale : Cette clause s'applique à l'ensemble du territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer.
• Zone Internationale : Les produits ou services peuvent être vendus à l'international, sous réserve des restrictions légales et réglementaires des différents pays.

Restrictions et Limitations

• Il peut y avoir des restrictions sur certains produits ou services en fonction des législations locales, des réglementations douanières ou des accords commerciaux.

4. Tarifs

Les prix affichés sur notre site internet sont en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. FABIGNON TRADITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en précisant que le tarif en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués incluent les frais de traitement des commandes, tandis que les frais de transport et d'expédition restent à la charge du client.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.fabignontradition.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

FABIGNON TRADITION se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par FABIGNON TRADITION.

FABIGNON TRADITION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

FABIGNON TRADITION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, notion indiquée sur le site.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire 
• Google Pay 
• Apple Pay

Le délai de traitement peut varier en fonction des spécificités de votre banque ,la commande étant préparée dans ces cas dès réception des fonds.

7. Expédition et délais de livraison

FABIGNON TRADITION s’engage à expédier les commandes passées par le Client dans un délai de 48H jours ouvrés.

Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, Le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 101 Quai de paludate, 33800 Bordeaux. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 8.SAV

Le client peut contacter à tout moment FABIGNON TRADITION par mail: contact@fabignontradition.com (réponse sous 24h ouvrée) de 9h à 19h du lundi au vendredi.

9. Remboursement, Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à FABIGNON TRADITION pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement Commande classique

Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes, en parfait état et dans leur boite d’origine et les frais de port sont à la charge du client.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

10. Renvoi suite colis non récupéré

Tout colis non réceptionné par le client (à sa décharge: exemple colis non récupéré au relais, changement d'adresse non mentionné à FABIGNON TRADITION) pourra entraîner la demande de paiement du client des frais de renvoi afin que FABIGNON TRADITION puisse renvoyer le colis.